Journal officiel · Décret

Décret n°87-391 du 15 juin 1987 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 61652 DU 20-06-1961 ET RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SUPERIEURE CHARGEE D'ETUDIER LA CODIFICATION ET LA SIMPLIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS OU REGLEMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juin 1987
Publié le17 juin 1987
PublicationJORF du 17 juin 1987
NORPRMX8700035D
IdentifiantJORFTEXT000000332567
RéférenceDécret n°87-391 du 15 juin 1987 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 61652 DU 20-06-1961 ET RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SUPERIEURE CHARGEE D'ETUDIER LA CODIFICATION ET LA SIMPLIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS OU REGLEMENTAIRES, JO du 17 juin 1987, NOR PRMX8700035DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 61-652 du 20 juin 1961 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°61-652 du 20 juin 1961 - art. 1 (Ab) · modification
Circulaire du 15 juin 1987 · application
Décret n°89-647 du 12 septembre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332567, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).