Journal officiel · Décret
Décret n°54-480 du 11 mai 1954 COMMISSION SUPERIEURE CHARGEE D'ETUDIER LA CODIFICATION ET LA SIMPLIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 mai 1954
Publié le12 mai 1954
PublicationJORF du 12 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000486474
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-800 du 10 mai 1948 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°61-652 du 20 juin 1961 · modifie
Décret n°89-647 du 12 septembre 1989 · abroge