Article (sans numéro) JORFARTI000002341323
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 90-732 du 10 août 1990 modifiant le décret no 89-647 du 12 septembre 1989 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission supérieure de codification
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 août 1990
NatureDécret
Signé le10 août 1990
Publié le17 août 1990
PublicationJORF n°189 du 17 août 1990
AutoritéPremier ministre
NORPRMX9010249D
IdentifiantJORFTEXT000000715340
Le Premier ministre,
Vu le décret no 89-647 du 12 septembre 1989 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission supérieure de codification,
Article (sans numéro) JORFARTI000001753585
Art. 1er. - A l'article 2 du décret du 12 septembre 1989 susvisé est ajouté, à la liste des membres permanents: <<le directeur des Journaux officiels>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001753586
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 août 1990.
MICHEL ROCARD
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 89-647 du 12 septembre 1989 · modifie
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