Article 1 LEGIARTI000006533520
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°90-732 du 10 août 1990 modifiant le décret n° 89-647 du 12 septembre 1989 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission supérieure de codification
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 août 1990
NatureDécret
Signé le10 août 1990
Publié le17 août 1990
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX9010249D
IdentifiantLEGITEXT000006076365
Le Premier ministre,
Vu le décret no 89-647 du 12 septembre 1989 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission supérieure de codification,
Article 2 LEGIARTI000006533519
1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 août 1990.
MICHEL ROCARD
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 89-647 du 12 septembre 1989 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 août 1990).