Décret n°90-732 du 10 août 1990 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°90-732 du 10 août 1990
IdentifiantLEGIARTI000006533520
Texte parentLEGITEXT000006076365
Référencearticle 1 du décret n°90-732 du 10 août 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - A l'article 2 du décret du 12 septembre 1989 susvisé est ajouté, à la liste des membres permanents: <<le directeur des Journaux officiels>>.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006533520, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.