Journal officiel · Décret

Décret n°83-1064 du 8 décembre 1983 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES PERSONNELS APPORTANT LEUR CONCOURS A LA COMMISSION SUPERIEURE CHARGEE D'ETUDIER LA CODIFICATION ET LA SIMPLIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 décembre 1983
Publié le14 décembre 1983
PublicationJORF du 14 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000515827
RéférenceDécret n°83-1064 du 8 décembre 1983 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES PERSONNELS APPORTANT LEUR CONCOURS A LA COMMISSION SUPERIEURE CHARGEE D'ETUDIER LA CODIFICATION ET LA SIMPLIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES, JO du 14 décembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 73-246 du 7 mars 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°89-647 du 12 septembre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515827, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).