Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu l'article L. 351-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 89-647 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission supérieure de codification,
Arrête :
M. Bernard STIRN, président de section honoraire au Conseil d'Etat, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques, est nommé vice-président de la Commission supérieure de codification, à compter du 8 mars 2026, pour une durée de quatre ans.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 février 2026.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Laurence Marion