Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 août 2025 portant nomination à la Commission supérieure de codification

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 août 2025
Publié le6 août 2025
PublicationJORF n°0181 du 6 août 2025
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2522386A
IdentifiantJORFTEXT000052050404
RéférenceArrêté du 5 août 2025 portant nomination à la Commission supérieure de codification, JO du 6 août 2025, NOR PRMX2522386ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 89-647 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission supérieure de codification ;

Sur la proposition du vice-président de la Commission supérieure de codification,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052050406

M. Julien BOUCHER, conseiller d'Etat, est désigné en qualité de rapporteur général de la Commission supérieure de codification à compter du 1er septembre 2025, en remplacement de Mme Anne COURREGES.

Article 2 JORFARTI000052050407

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2025.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement, G. Odinet

Textes cités liens · DILA1

Décret n°89-647 du 12 septembre 1989
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052050404, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).