Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 89-647 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission supérieure de codification ;
Sur la proposition du vice-président de la Commission supérieure de codification,
Arrête :
M. Philippe MALLARD, conseiller référendaire à la Cour de cassation, est désigné en qualité de rapporteur général adjoint de la Commission supérieure de codification, à compter du 1er octobre 2025, en remplacement de Mme Frédérique AGOSTINI.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 septembre 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais