Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2025 portant modification de l'organisation du troisième cycle des études de médecine, odontologie et pharmacie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 août 2025
NatureArrêté
Signé le30 juillet 2025
Publié le6 août 2025
PublicationJORF n°0181 du 6 août 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSH2522323A
IdentifiantJORFTEXT000052049983
RéférenceArrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2025 portant modification de l'organisation du troisième cycle des études de médecine, odontologie et pharmacie, JO du 6 août 2025, NOR TSSH2522323ALégifrance →

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2017 modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2025 portant modification de l'organisation du troisième cycle des études de médecine, odontologie et pharmacie,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000052049989

L'article 8 de l'arrêté du 10 juillet 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8.-Le dernier alinéa du III de l'article 55 est ainsi modifié : « 1° A la première phrase, les mots : “ rang de classement ” sont remplacés par le mot : “ positionnement ” ; « 2° La seconde phrase est remplacée par les dispositions suivantes : “ Le positionnement au sein du regroupement de spécialités obtenu à l'issue des épreuves nationales est pris en compte pour départager plusieurs candidats dans cette même situation. ” »

Article 2 JORFARTI000052049991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. Begué La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice stratégie et qualité des formations, M. Pochard Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le médecin général des armées, directeur central du service des armées, J. Margery

Textes cités liens · DILA5

Code de l'éducation
Code de la défense.
Code de la santé publique

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052049983, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).