Article 1 LEGIARTI000052051048
A modifié :
- Arrêté du 12 avril 2017 : art. 55
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2025 portant modification de l'organisation du troisième cycle des études de médecine, odontologie et pharmacie
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 août 2025
NatureArrêté
Signé le30 juillet 2025
Publié le6 août 2025
Articles2 articles en vigueur
NORTSSH2522323A
IdentifiantLEGITEXT000052051042
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2017 modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2025 portant modification de l'organisation du troisième cycle des études de médecine, odontologie et pharmacie,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000052051050
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juillet 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. Begué La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice stratégie et qualité des formations, M. Pochard Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le médecin général des armées, directeur central du service des armées, J. Margery
Textes cités liens · DILA5
Code de l'éducation
Code de la défense.
Code de la santé publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 août 2025).