Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052051048
Texte parentLEGITEXT000052051042
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 de l'arrêté du 10 juillet 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8.-Le dernier alinéa du III de l'article 55 est ainsi modifié :
« 1° A la première phrase, les mots : “ rang de classement ” sont remplacés par le mot : “ positionnement ” ;
« 2° La seconde phrase est remplacée par les dispositions suivantes : “ Le positionnement au sein du regroupement de spécialités obtenu à l'issue des épreuves nationales est pris en compte pour départager plusieurs candidats dans cette même situation. ” »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 avril 2017 : art. 55
Aller plus loin
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