Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense ;
Vu l'arrêté du 29 août 2022 modifié fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale,
Arrête :
Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2022 susvisé est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense ; » sont supprimés ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
«-commissaire au numérique de défense ; commissaire au numérique de défense adjoint. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 août 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement, G. Odinet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.