Article 1 LEGIARTI000052061074
A modifié :
- Arrêté du 29 août 2022 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 août 2025 modifiant l'arrêté du 29 août 2022 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 août 2025
NatureArrêté
Signé le6 août 2025
Publié le8 août 2025
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX2520262A
IdentifiantLEGITEXT000052061070
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense ;
Vu l'arrêté du 29 août 2022 modifié fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052061076
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 août 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement, G. Odinet
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 août 2025).