Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052061074
Texte parentLEGITEXT000052061070
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense ; » sont supprimés ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. «-commissaire au numérique de défense ; commissaire au numérique de défense adjoint. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 août 2022 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.