Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 août 2025 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2025 fixant les taux de promotion de grade dans les corps gérés par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles pour l'année 2026

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 août 2025
NatureArrêté
Signé le4 août 2025
Publié le8 août 2025
PublicationJORF n°0183 du 8 août 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSR2522552A
IdentifiantJORFTEXT000052059680
RéférenceArrêté du 4 août 2025 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2025 fixant les taux de promotion de grade dans les corps gérés par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles pour l'année 2026, JO du 8 août 2025, NOR TSSR2522552ALégifrance →

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2025 fixant les taux de promotion de grade dans les corps gérés par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles pour l'année 2026,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052059683

A l'annexe de l'arrêté du 25 juillet 2025 susvisé, les mots : « Infirmier hors classe » figurant à la dernière ligne du cinquième tableau se rapportant à la « Filière soins » sont remplacés par les mots : « Infirmier de classe supérieure ».

Article 2 JORFARTI000052059685

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service du pilotage et de la gestion des ressources humaines, adjointe à la directrice des ressources humaines, F. Boussin

Textes cités liens · DILA2

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052059680, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).