Article 1 LEGIARTI000052062533
A modifié :
- Arrêté du 25 juillet 2025 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 août 2025 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2025 fixant les taux de promotion de grade dans les corps gérés par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles pour l'année 2026
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 août 2025
NatureArrêté
Signé le4 août 2025
Publié le8 août 2025
Articles2 articles en vigueur
NORTSSR2522552A
IdentifiantLEGITEXT000052062530
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2025 fixant les taux de promotion de grade dans les corps gérés par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles pour l'année 2026,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052062535
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 août 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service du pilotage et de la gestion des ressources humaines, adjointe à la directrice des ressources humaines, F. Boussin
Textes cités liens · DILA2
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 août 2025).