Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052062533
Texte parentLEGITEXT000052062530
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 25 juillet 2025 susvisé, les mots : « Infirmier hors classe » figurant à la dernière ligne du cinquième tableau se rapportant à la « Filière soins » sont remplacés par les mots : « Infirmier de classe supérieure ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juillet 2025 : art. null
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