Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère des armées. Objet : le présent décret tire les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense en modifiant notamment diverses dispositions du code de la défense et le décret relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er septembre 2025. Application : le présent décret est un texte autonome. Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 modifié relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique,
Décrète :
L'article D. 2338-1 du code de la défense est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du I, après les mots : « ont reçu l'ordre » sont insérés les mots : « du chef de l'organisme militaire ou » ;
2° Au II, après les mots : « autorisation préalable », sont insérés les mots : « du chef de l'organisme militaire ou ».
L'article D. 2362-2 du même code est ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : « directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication » sont remplacés par les mots : « commissaire au numérique de défense » ;
2° Au 3°, les mots : « le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, » sont supprimés.
Après l'article D. 3121-20 du même code, il est ajouté un article D. 3121-20-1 ainsi rédigé :
« Art. D. 3121-20-1. - Pour l'exercice de ses responsabilités opérationnelles mentionnées aux articles R.* 1411-4, R.* 3121-1 et D. 3121-6 du présent code, le chef d'état-major des armées dispose du commissariat au numérique de défense. »
L'article 1er du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 susvisé est ainsi modifié : 1° Le 2° du II est abrogé ; 2° Le III est ainsi modifié :
a) Au 6°, les mots « activités de la défense. » sont remplacés par les mots : « activités de la défense ; » b) Il est ajouté un 7° ainsi rédigé :
« 7° Le commissariat au numérique de défense. »
L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et au 4° du III » sont remplacés par les mots : «, au 4° et au 7° du III » ;
2° Le d du 1° du I est abrogé.
Au premier alinéa de l'article 3 du même décret, les mots : « et au 2° » sont supprimés.
L'article 4 du même décret est abrogé.
Au 5° du II de l'article 2 du décret du 15 juillet 2009 susvisé, la référence au décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication est remplacée par une référence au décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense.
Au sein du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 susvisé, il est rétabli un article 8 ainsi rédigé :
« Art. 8.-Le directeur des affaires financières est responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la défense. »
Au troisième alinéa de l'article 1er du décret du 25 octobre 2019 susvisé, les mots : « visés au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 28 juin 2018 susvisé » sont remplacés par les mots : « visés au troisième alinéa de l'article 1er du décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense ».
Le décret n° 2025-430 du 15 mai 2025 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la défense est abrogé.
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2025.
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 août 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre des armées, Sébastien Lecornu L'article 4 du même décret est abrogé. Au 5° du II de l'article 2 du décret du 15 juillet 2009 susvisé, la référence au décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication est remplacée par une référence au décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense. Au sein du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 susvisé, il est rétabli un article 8 ainsi rédigé : « Art. 8.-Le directeur des affaires financières est responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la défense. » Au troisième alinéa de l'article 1er du décret du 25 octobre 2019 susvisé, les mots : « visés au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 28 juin 2018 susvisé » sont remplacés par les mots : « visés au troisième alinéa de l'article 1er du décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense ». Le décret n° 2025-430 du 15 mai 2025 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la défense est abrogé. Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2025.
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.