Décret n° 2025-784 du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense sur divers décrets

Fait le 6 août 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre des armées, Sébastien Lecornu L'article 4 du même décret est abrogé. Au 5° du II de l'article 2 du décret du 15 juillet 2009 susvisé, la référence au décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication est remplacée par une référence au décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense. Au sein du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 susvisé, il est rétabli un article 8 ainsi rédigé : « Art. 8.-Le directeur des affaires financières est responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la défense. » Au troisième alinéa de l'article 1er du décret du 25 octobre 2019 susvisé, les mots : « visés au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 28 juin 2018 susvisé » sont remplacés par les mots : « visés au troisième alinéa de l'article 1er du décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense ». Le décret n° 2025-430 du 15 mai 2025 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la défense est abrogé. Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2025.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.