RattachementParagraphe 7 : Responsabilités diverses
Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
Chapitre Ier : Les états-majors
Section 1 : Responsabilités générales du chef d'état-major des armées
Paragraphe 7 : Responsabilités diverses
IdentifiantLEGIARTI000052063885
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D3121-20-1 du Code de la défense (version du 1er septembre 2025)Légifrance →
1. Pour l'exercice de ses responsabilités opérationnelles mentionnées aux articles R.* 1411-4, R.* 3121-1 et D. 3121-6 du présent code, le chef d'état-major des armées dispose du commissariat au numérique de défense.
Nota : Conformément à l’article 12 du décret n° 2025-784 du 6 août 2025, les dispositions issues de la rédaction du décret précité entrent en vigueur le 1 er septembre 2025.
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