Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décret est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 : art. 4
Décret n°2025-784 du 6 août 2025 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-784 du 6 août 2025
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
IdentifiantLEGIARTI000052062561
Texte parentLEGITEXT000052062538
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