Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-784 du 6 août 2025
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
IdentifiantLEGIARTI000052062555
Texte parentLEGITEXT000052062538
Référencearticle 4 du décret n°2025-784 du 6 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 2° du II est abrogé ;
2° Le III est ainsi modifié :
2. a) Au 6°, les mots « activités de la défense. » sont remplacés par les mots : « activités de la défense ; »
b) Il est ajouté un 7° ainsi rédigé :
3. « 7° Le commissariat au numérique de défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 : art. 1
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