Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-784 du 6 août 2025
RattachementChapitre IV : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000052062569
Texte parentLEGITEXT000052062538
Référencearticle 11 du décret n°2025-784 du 6 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2025-430 du 15 mai 2025 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la défense est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2025-430 du 15 mai 2025 : art. 1, art. 2
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