Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-784 du 6 août 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense
IdentifiantLEGIARTI000052062553
Texte parentLEGITEXT000052062538
Référencearticle 3 du décret n°2025-784 du 6 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article D. 3121-20 du même code, il est ajouté un article D. 3121-20-1 ainsi rédigé :
2. « Art. D. 3121-20-1. - Pour l'exercice de ses responsabilités opérationnelles mentionnées aux articles R.* 1411-4, R.* 3121-1 et D. 3121-6 du présent code, le chef d'état-major des armées dispose du commissariat au numérique de défense. »