Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-784 du 6 août 2025
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant divers décrets relatifs au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
IdentifiantLEGIARTI000052062565
Texte parentLEGITEXT000052062538
Référencearticle 9 du décret n°2025-784 du 6 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au sein du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 susvisé, il est rétabli un article 8 ainsi rédigé :
2. « Art. 8.-Le directeur des affaires financières est responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 : art. 8
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