Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-784 du 6 août 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense
IdentifiantLEGIARTI000052062551
Texte parentLEGITEXT000052062538
Référencearticle 2 du décret n°2025-784 du 6 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 2362-2 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au 2°, les mots : « directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication » sont remplacés par les mots : « commissaire au numérique de défense » ;
3. 2° Au 3°, les mots : « le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, » sont supprimés.