Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-784 du 6 août 2025
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant divers décrets relatifs au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
IdentifiantLEGIARTI000052062563
Texte parentLEGITEXT000052062538
Référencearticle 8 du décret n°2025-784 du 6 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 5° du II de l'article 2 du décret du 15 juillet 2009 susvisé, la référence au décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication est remplacée par une référence au décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-870 du 15 juillet 2009 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.