Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-784 du 6 août 2025
RattachementChapitre IV : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000052062567
Texte parentLEGITEXT000052062538
Référencearticle 10 du décret n°2025-784 du 6 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 1er du décret du 25 octobre 2019 susvisé, les mots : « visés au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 28 juin 2018 susvisé » sont remplacés par les mots : « visés au troisième alinéa de l'article 1er du décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019 : art. 1
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