Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-784 du 6 août 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense
IdentifiantLEGIARTI000052062549
Texte parentLEGITEXT000052062538
Référencearticle 1 du décret n°2025-784 du 6 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 2338-1 du code de la défense est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa du I, après les mots : « ont reçu l'ordre » sont insérés les mots : « du chef de l'organisme militaire ou » ;
3. 2° Au II, après les mots : « autorisation préalable », sont insérés les mots : « du chef de l'organisme militaire ou ».