Journal officiel · Décision

Décision du 11 août 2025 modifiant la décision du 30 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le11 août 2025
Publié le12 août 2025
PublicationJORF n°0186 du 12 août 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ2523040S
IdentifiantJORFTEXT000052076414
RéférenceDécision du 11 août 2025 modifiant la décision du 30 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi), JO du 12 août 2025, NOR INTJ2523040SLégifrance →

Le directeur des opérations et de l'emploi,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 24 ;

Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. LAVERGNE (Lionel) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale, notamment ses articles 12 à 17-2 ;

Vu la décision du 30 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi),

Décide :

Article 1 JORFARTI000052076425

La décision du 30 juillet 2025 susvisée est ainsi modifiée :

1° A l'article 1er, après le 44, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :

« 45. M. le général de division Fabrice Bouillié, commandant du commandement pour l'environnement et la santé, dans la limite des attributions du commandement pour l'environnement et la santé ;

« 46. M. le général de brigade Hugues Jeannin, commandant en second du commandement pour l'environnement et la santé, dans la limite des attributions du commandement pour l'environnement et la santé. » ;

2° A l'article 3, après le 27, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :

« 28. Mme la capitaine Manuella Deplace, officier adjoint ressources humaines du commandement pour l'environnement et la santé, dans la limite des attributions du commandement pour l'environnement et la santé ;

« 29. Mme la maréchale des logis Nadjma Harouna, secrétaire du commandement pour l'environnement et la santé, dans la limite des attributions du commandement pour l'environnement et la santé ;

« 30. Mme la maréchale des logis Naima Moussa, secrétaire du commandement pour l'environnement et la santé, dans la limite des attributions du commandement pour l'environnement et la santé. »

Article 2 JORFARTI000052076426

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2025.

L. Lavergne

Textes cités liens · DILA6

Code de la défense.
Code de la sécurité intérieure
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052076414, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).