Journal officiel · Décret

Décret du 3 janvier 2025 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. LAVERGNE (Lionel)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 janvier 2025
Publié le4 janvier 2025
PublicationJORF n°0003 du 4 janvier 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ2431501D
IdentifiantJORFTEXT000050949199
RéférenceDécret du 3 janvier 2025 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. LAVERGNE (Lionel), JO du 4 janvier 2025, NOR INTJ2431501DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et du ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article (sans numéro) JORFARTI000050949204

GENDARMERIE NATIONALE

Article 1 JORFARTI000050949205

Le général de corps d'armée Lionel LAVERGNE est nommé directeur des opérations et de l'emploi à la direction générale de la gendarmerie nationale.

Article 2 JORFARTI000050949206

Le Premier ministre, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 janvier 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau Le ministre des armées, Sébastien Lecornu

Textes cités liens · DILA4

Cité par 8 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050949199, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).