Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000052088126
Aux I et II de l'article 6-1 de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé, les mots : « l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs civils immatriculés en France, exclus du champ de compétence de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et des produits, pièces et équipements aéronautiques destinés à y être installés, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 17 février 2025 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM) ».
Article 2 JORFARTI000052088130
Au premier alinéa du I de l'article 16-1 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé, les mots : « l'arrêté du 10 août 2021 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 17 février 2025 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM) ».
Article 3 JORFARTI000052088135
L'arrêté du 17 février 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° Après l'article 8, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :
« Art. 8-1. - I. - Les dispositions du présent arrêté, à l'exception des deux derniers alinéas de l'article 1er et de l'article 8, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 30 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux aéronefs ultralégers motorisés (ULM) et à leurs conditions d'utilisation.
« Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française, les références aux règlements européens sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements.
« II. - Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie. » ;
2° Après le 16° du chapitre Ier de l'annexe, est inséré un alinéa 16° bis ainsi rédigé :
« 16° bis Station d'aéronef : un ou plusieurs émetteurs ou récepteurs, ou un ensemble d'émetteurs et récepteurs, y compris les appareils accessoires, placés à bord d'un aéronef pour assurer un service de radiocommunication, de radionavigation, de surveillance ou de sauvetage ; ».
Article 4 JORFARTI000052088140
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie à compter du 1er octobre 2025.
Article 5 JORFARTI000052088141
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juillet 2025.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile, R. Thummel Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer, O. Jacob
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