Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux aéronefs ultralégers motorisés (ULM) et à leurs conditions d'utilisation

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 août 2025

NatureArrêté

Signé le30 juillet 2025

Publié le13 août 2025

Articles5 articles en vigueur

NORATDA2433132A

IdentifiantLEGITEXT000052089440

Référence

Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux aéronefs ultralégers motorisés (ULM) et à leurs conditions d'utilisation, version consolidée au 6 novembre 2026

Légifrance →

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944 publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée ;

Vu le code des transports ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié relatif aux aéronefs ultralégers motorisés ;

Vu l'arrêté du 17 février 2025 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM),

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000052089446

A modifié :

Arrêté du 24 juillet 1991 : art. 6-1

Article 2 LEGIARTI000052089448

A modifié :

Arrêté du 23 septembre 1998 : art. 16-1

Article 3 LEGIARTI000052089450

A créé :

Arrêté du 17 février 2025 : art. 8-1

A modifié :

Arrêté du 17 février 2025
Divisions : Art. Ann. I

Article 4 LEGIARTI000052089452

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie à compter du 1 er octobre 2025.