Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052089446
Texte parentLEGITEXT000052089440
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux I et II de l'article 6-1 de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé, les mots : « l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs civils immatriculés en France, exclus du champ de compétence de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et des produits, pièces et équipements aéronautiques destinés à y être installés, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 17 février 2025 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 juillet 1991 : art. 6-1
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