Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 février 2025 susvisé est ainsi modifié : 1° Après l'article 8, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 8-1. - I. - Les dispositions du présent arrêté, à l'exception des deux derniers alinéas de l'article 1er et de l'article 8, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 30 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux aéronefs ultralégers motorisés (ULM) et à leurs conditions d'utilisation. « Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française, les références aux règlements européens sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements. « II. - Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie. » ;
3. 2° Après le 16° du chapitre Ier de l'annexe, est inséré un alinéa 16° bis ainsi rédigé : « 16° bis Station d'aéronef : un ou plusieurs émetteurs ou récepteurs, ou un ensemble d'émetteurs et récepteurs, y compris les appareils accessoires, placés à bord d'un aéronef pour assurer un service de radiocommunication, de radionavigation, de surveillance ou de sauvetage ; ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 17 février 2025 : art. 8-1
A modifié :
- Arrêté du 17 février 2025
Divisions : Art. Ann. I