Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052089448
Texte parentLEGITEXT000052089440
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du I de l'article 16-1 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé, les mots : « l'arrêté du 10 août 2021 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 17 février 2025 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 septembre 1998 : art. 16-1
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