Article 1 JORFARTI000052097244
A l'article 2 de l'arrêté du 31 janvier 2023 susvisé, la date : « 1er janvier 2026 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2027 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 août 2025
NatureArrêté
Signé le11 août 2025
Publié le14 août 2025
PublicationJORF n°0188 du 14 août 2025
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOS2521547A
IdentifiantJORFTEXT000052097236
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code du travail, notamment son article R. 3243-2 ;
Vu l'arrêté du 25 février 2016 modifié fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000052097245
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 août 2025.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale, P. Pribile La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, N. Vaysse
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