Article 1 LEGIARTI000052098261
A modifié :
- Arrêté du 31 janvier 2023 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 août 2025
NatureArrêté
Signé le11 août 2025
Publié le14 août 2025
Articles2 articles en vigueur
NORECOS2521547A
IdentifiantLEGITEXT000052098253
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code du travail, notamment son article R. 3243-2 ;
Vu l'arrêté du 25 février 2016 modifié fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000052098263
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 août 2025.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale, P. Pribile La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, N. Vaysse
Textes cités liens · DILA3
Code du travail
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 août 2025).