Journal officiel · Décret

Décret du 12 août 2025 portant nomination à la commission d'évaluation de l'aide publique au développement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 août 2025
Publié le14 août 2025
PublicationJORF n°0188 du 14 août 2025
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEM2519545D
IdentifiantJORFTEXT000052097507
RéférenceDécret du 12 août 2025 portant nomination à la commission d'évaluation de l'aide publique au développement, JO du 14 août 2025, NOR EAEM2519545DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 modifiée de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, notamment son article 12 ;

Vu le décret n° 2025-117 du 8 février 2025 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement ;

Vu les propositions,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000052097511

Sont nommés membres du collège d'experts indépendants de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement :

M. Denis Tersen, désigné par le premier président de la Cour des comptes.

Mme Cassandre Pignon, sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères.

M. Serge Tomasi, sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères.

Mme Chantal Verger, sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères.

M. Pierre Heilbronn, sur proposition du ministre chargé de l'économie.

Mme Danièle Lamarque, sur proposition du ministre chargé de l'économie.

Mme Estelle Raimondo, sur proposition du ministre chargé de l'économie.

M. Philippe Dumont, sur proposition du ministre chargé de la transition écologique.

M. Tanguy Bernard, sur proposition du ministre chargé de la recherche.

Mme Sylvie Bukhari de Pontual, sur proposition du Conseil national pour le développement et la solidarité internationale.

Article 2 JORFARTI000052097512

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 août 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052097507, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).