Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 modifiée de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, notamment son article 12 ;
Vu le décret n° 2025-117 du 8 février 2025 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement (CEAPD) ;
Vu le décret du 12 août 2025 portant nomination à la commission d'évaluation de l'aide publique au développement ;
Vu le courriel du 27 mai 2026 de M. Philippe Dumont à la présidente de la CEAPD et au ministère de la transition écologique informant de sa démission du collège d'experts ;
Vu la candidature de M. Serge Arnaud à la succession de M. Dumont soumise par courriel du 16 juin 2026 du SG/DAEI/SPAG de ce même ministère au ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;
Après avis conforme émis par le secrétariat général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en regard de la déclaration d'intérêts soumise par M. Arnaud ;
Vu la lettre du 25 août 2026 de la ministre de la transition écologique de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature au ministre de l'Europe et des affaires étrangères proposant la candidature de M. Arnaud,
Décrète :
Est nommé membre du collège d'experts indépendants de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement en remplacement de M. Philippe Dumont, démissionnaire : M. Serge Arnaud sur proposition du ministre chargé de la transition écologique.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 septembre 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël BARROT