Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code électoral, notamment son article R. 176-4 ;
Vu le décret n° 2025-803 du 11 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5 e circonscription des Français établis hors de France),
Arrête :
La date limite de réception des demandes des électeurs, formulées auprès de l'ambassadeur ou du chef de poste consulaire, visant à recevoir le matériel de vote leur permettant de voter par correspondance sous pli fermé au premier tour et, le cas échéant, au second tour à l'occasion de l'élection d'un député à l'Assemblée nationale dans la cinquième circonscription des Français établis hors de France est fixée au 22 août 2025, à 18 heures.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 août 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, P. Carmona
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.