Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code électoral, notamment son article R. 176-4 ;
Vu le décret n° 2025-803 du 11 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5 e circonscription des Français établis hors de France),
Arrête :
1. La date limite de réception des demandes des électeurs, formulées auprès de l'ambassadeur ou du chef de poste consulaire, visant à recevoir le matériel de vote leur permettant de voter par correspondance sous pli fermé au premier tour et, le cas échéant, au second tour à l'occasion de l'élection d'un député à l'Assemblée nationale dans la cinquième circonscription des Français établis hors de France est fixée au 22 août 2025, à 18 heures.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 août 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, P. Carmona
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 août 2025).