1. La date limite de réception des demandes des électeurs, formulées auprès de l'ambassadeur ou du chef de poste consulaire, visant à recevoir le matériel de vote leur permettant de voter par correspondance sous pli fermé au premier tour et, le cas échéant, au second tour à l'occasion de l'élection d'un député à l'Assemblée nationale dans la cinquième circonscription des Français établis hors de France est fixée au 22 août 2025, à 18 heures.
Arrêté du 13 août 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 août 2025.
TexteArrêté du 13 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052106006
Texte parentLEGITEXT000052106002
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.