Journal officiel · Décret

Décret du 13 août 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 août 2025
Publié le15 août 2025
PublicationJORF n°0189 du 15 août 2025
AutoritéPremier ministre
NORCPTP2514086D
IdentifiantJORFTEXT000052103094
RéférenceDécret du 13 août 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes), JO du 15 août 2025, NOR CPTP2514086DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 556-1 ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;

Vu le décret du 2 octobre 2019 portant nomination de conseiller maître à la Cour des comptes ;

Vu le décret du 3 septembre 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge ;

Vu la demande de l'intéressé,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000052103099

M. Patrick BONNAUD, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 15 décembre 2025.

Article 2 JORFARTI000052103100

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 août 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou

Textes cités liens · DILA3

Code général de la fonction publique
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052103094, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).