Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Aux II des articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé, après l'alinéa :
«-le commandant de la garde républicaine ; »,
il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-le commandant du groupement de soutien opérationnel des écoles ; ».
L'article 4 de l'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié : 1° Après l'alinéa :
«-le commandant de la garde républicaine ; »,
il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-le commandant du groupement de soutien opérationnel des écoles ; »
2° L'alinéa :
«-signer les contrats d'engagement et les contrats renouvelant l'engagement des militaires commissionnés rattachés à un corps d'officier de la gendarmerie nationale ; »
est complété par la phrase : « Pour les officiers commissionnés servant au sein du commandement des écoles de la gendarmerie nationale, ces décisions sont prises par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale. »
A l'article 5 de l'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé, après l'alinéa :
«-le commandant de la garde républicaine ; »,
il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-le commandant du groupement de soutien opérationnel des écoles ; ».
L'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié : 1° Après l'alinéa :
«-le commandant de la garde républicaine ; »,
il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-le commandant du groupement de soutien opérationnel des écoles ; »
2° Après les mots : « le commandant des écoles de la gendarmerie nationale », sont ajoutés les mots : « ou à défaut par le commandant du groupement de soutien opérationnel des écoles ».
A l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé, après l'alinéa :
«-les commandants de région de gendarmerie ; »,
il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-le commandant du groupement de soutien opérationnel des écoles ; ».
A l'article 9 de l'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé, après l'alinéa :
«-commandant de la garde républicaine ; »,
il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-le commandant du groupement de soutien opérationnel des écoles ; ».
L'article 12 de l'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié : 1° Au I, les mots : « à l'article 2 » sont remplacés par les mots : « à l'article 3 » ; 2° Au I, après l'alinéa :
«-le commandant de la garde républicaine ; »,
il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-le commandant du groupement de soutien opérationnel des écoles ; »
3° Au VI, après les mots : « le commandant des écoles de la gendarmerie nationale », sont ajoutés les mots : « ou à défaut par le commandant du groupement de soutien opérationnel des écoles. » ; 4° Au IX, les mots : « à l'article 3 » sont remplacés par les mots : « à l'article 2 ».
L'article 15-2 de l'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié : 1° Au I, après l'alinéa :
«-le commandant de la garde républicaine ; »,
il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-le commandant du groupement de soutien opérationnel des écoles ; »
2° Au II, après l'alinéa :
«-le commandant de la garde républicaine ; »,
il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-le commandant du groupement de soutien opérationnel des écoles ; ».
A l'article 15-3 de l'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé, après l'alinéa :
«-le commandant de la garde républicaine ; »,
il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-le commandant du groupement de soutien opérationnel des écoles ; ».
A l'article 16 de l'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé, les mots : « leur officier adjoint » sont remplacés par les mots : « leurs officiers adjoints ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 août 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale, L.-M. Gaspari
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.