Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 14 août 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 août 2025
NatureArrêté
Signé le14 août 2025
Publié le17 août 2025
Articles11 articles en vigueur
NORINTJ2523198A
IdentifiantLEGITEXT000052107403
RéférenceArrêté du 14 août 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052107405

A modifié :

  • Arrêté du 14 décembre 2012 : art. 3, art. 2, art. 1

Article 2 LEGIARTI000052107407

A modifié :

  • Arrêté du 14 décembre 2012 : art. 4

Article 3 LEGIARTI000052107409

A modifié :

  • Arrêté du 14 décembre 2012 : art. 5

Article 4 LEGIARTI000052107411

A modifié :

  • Arrêté du 14 décembre 2012 : art. 6

Article 5 LEGIARTI000052107413

A modifié :

  • Arrêté du 14 décembre 2012 : art. 7

Article 6 LEGIARTI000052107415

A modifié :

  • Arrêté du 14 décembre 2012 : art. 9

Article 7 LEGIARTI000052107417

A modifié :

  • Arrêté du 14 décembre 2012 : art. 12

Article 8 LEGIARTI000052107419

A modifié :

  • Arrêté du 14 décembre 2012 : art. 15-2

Article 9 LEGIARTI000052107421

A modifié :

  • Arrêté du 14 décembre 2012 : art. 15-3

Article 10 LEGIARTI000052107423

A modifié :

  • Arrêté du 14 décembre 2012 : art. 16

Article 11 LEGIARTI000052107425

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale, L.-M. Gaspari

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 août 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000052107403, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.