Article 1 LEGIARTI000052107405
A modifié :
- Arrêté du 14 décembre 2012 : art. 3, art. 2, art. 1
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale,
Arrête :
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1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 août 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale, L.-M. Gaspari
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 août 2025).