Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052107417
Texte parentLEGITEXT000052107403
Référencearticle 7 de l'arrêté du 14 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 de l'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « à l'article 2 » sont remplacés par les mots : « à l'article 3 » ;
2° Au I, après l'alinéa :
2. «-le commandant de la garde républicaine ; »,
3. il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. «-le commandant du groupement de soutien opérationnel des écoles ; »
5. 3° Au VI, après les mots : « le commandant des écoles de la gendarmerie nationale », sont ajoutés les mots : « ou à défaut par le commandant du groupement de soutien opérationnel des écoles. » ;
4° Au IX, les mots : « à l'article 3 » sont remplacés par les mots : « à l'article 2 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 décembre 2012 : art. 12
Aller plus loin
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