Journal officiel · Décret

Décret du 20 août 2025 portant délégation de signature

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 août 2025
NatureDécret
Signé le20 août 2025
Publié le21 août 2025
PublicationJORF n°0193 du 21 août 2025
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2523579D
IdentifiantJORFTEXT000052119777
RéférenceDécret du 20 août 2025 portant délégation de signature, JO du 21 août 2025, NOR PRMX2523579DLégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2024-932 du 14 octobre 2024 relatif à la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000052119779

Mme Clémence CHOUTET, secrétaire générale auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, reçoit délégation, pour signer au nom du Premier ministre l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Article 2 JORFARTI000052119780

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2025.

François Bayrou

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052119777, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).