Texte consolidé · Décret

Décret du 20 août 2025 portant délégation de signature

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 août 2025
NatureDécret
Signé le20 août 2025
Publié le21 août 2025
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX2523579D
IdentifiantLEGITEXT000052120726
RéférenceDécret du 20 août 2025 portant délégation de signature, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2024-932 du 14 octobre 2024 relatif à la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000052120728

1. Mme Clémence CHOUTET, secrétaire générale auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, reçoit délégation, pour signer au nom du Premier ministre l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Article 2 LEGIARTI000052120729

1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2025.

François Bayrou

Textes cités liens · DILA1

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 août 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000052120726, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.